Gérard Le Cam

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lundi 7 juillet 2014

Réforme territoriale: le Sénat rejette l'article 1du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC).

Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte régionale. Sous prétexte de les rendre plus puissantes et efficaces, elle éloigne toujours plus les citoyens des lieux de décisions. Au nom d’une harmonisation européenne libérale et fédéraliste, ce sont en fait les discriminations territoriales qui seraient alors renforcées.

En effet, la création de grandes régions, la disparition programmée des conseils généraux et l’asphyxie des communes dépourvues de moyens financiers pose de toute évidence un grand problème démocratique. Proposée dans la plus grande précipitation par le gouvernement, cette réforme territoriale constitue une véritable remise en cause de l’architecture républicaine de nos institutions territoriales.

Les nombreuses démarches entreprises par le groupe CRC ces dernières semaines avec la création d’une commission spéciale ou le vote d’une motion référendaire, n’avaient pour seule vocation que de permettre un vrai débat sur cette réforme. Avec mes collègues du groupe CRC nous regrettons que, par crainte du jugement populaire, ce débat n’ait pu avoir lieu.

Le rejet de cet article 1er ne fait que confirmer les enjeux de cette réforme et la nécessité de donner la parole au peuple pour qu’il assure sa souveraineté par voie référendaire.

jeudi 3 juillet 2014

Réforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire mais l'Assemblée nationale la rejette.

L'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat à partir du mercredi 2 juillet.

Ce mercredi 2 juillet, avec 174 voix pour et 134 voix contre, le Sénat a adopté la motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. L'examen de cette motion avait été demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Dans la soirée, l'Assemblée a rejeté la motion. 27 députés ont voté pour et 102 députés ont voté contre.

 

lundi 16 juin 2014

Inauguration de l'office de tourisme du Pays de Bégard

Samedi 14 juin 2014 j'ai participé à l'inauguration de l'office de tourisme du pays de Bégard en présence de nombreux élus du territoire, et du Sous Préfet de Guingamp, Monsieur Jean-Paul Mosnier.

Situé en centre ville de Bégard, cet équipement est un outil au service des professionnels du territoire. Le coût des travaux de l'équipement s'élève à 210.000 € HT, subventionné par le conseil général, à hauteur de 76.000 €, et par le conseil régional, à hauteur de 50.000 €.

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vendredi 13 juin 2014

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Dans le cadre des questions cribles adressées au Gouvernement, je suis intervenu jeudi 12 juin 2014 concernant les territoires ruraux et la réforme territoriale.

Cette réforme risque fort d' accentuer le sentiment profond d'abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales. Elle impose une vision verticale de la politique, du haut vers le bas,à l'inverse des grandes réformes de décentralisation des années quatre-vingt. Enfin, les non-dits de la réforme vont vider les communes de leurs compétences au profit des intercommunalités et tuer la démocratie de proximité et le lien social qui s'opère autour des associations, des écoles, des bénévoles et des élus locaux. 

Pour retrouver l'intégralité de mon intervention, cliquez ici.

mercredi 11 juin 2014

Sénatoriales 2014 dans les Côtes d’Armor

Les récentes élections municipales et européennes ont été l'occasion pour la population de marquer avec une grande ampleur son désarroi voire sa colère à l'encontre des politiques gouvernementales.

Les réponses apportées par le Gouvernement ne correspondent pas aux attentes sociales, bien au contraire, elles renforcent l'orientation des politiques d'austérité au risque de générer plus de désespérance encore.

Devant la gravité de la situation politique, l'heure est, nous semble-t-il, à l'émergence d'un large rassemblement à gauche en faveur de politiques qui se soucient de l'intérêt de la population, qui répondent à ses légitimes aspirations et qui ouvrent de l'espoir.

Au moment où le Parti Socialiste Costarmoricain procède à la désignation de ses futurs(es) candidats(es) aux sénatoriales, il nous appartient au nom de la fédération du PCF et du groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat, dont je suis sénateur sortant, de nous exprimer.

Tout d’abord, nous prenons acte des résultats des municipales dans les Côtes d’Armor, municipales qui traduisent un resserrement du rapport de forces entre la gauche et la droite. Nous prenons également acte de la modification du mode de scrutin sénatorial qui devient proportionnel, par la volonté du gouvernement. Qui dit proportionnelle, dit au moins un siège à droite voire deux si la gauche se divise.

Lors des précédentes élections sénatoriales, le Parti Communiste s'est engagé avec conviction dans une démarche d'union et de rassemblement à gauche. C'est, dans ce contexte que j'ai été élu sénateur. Au sein du groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat, a contribué à une majorité de gauche et dans le cadre du travail parlementaire, à l'émergence concrète de politiques de progrès social.

Naturellement il appartient au Parti Socialiste de désigner librement ses candidats (tes) et de se prononcer sur l’union à gauche. Une vision plus large, à savoir régionale et nationale est également nécessaire si nous voulons optimiser les résultats des sénatoriales de septembre 2014.

La situation politique actuelle, par sa gravité et les risques qu'elle fait peser sur le terrain même de la démocratie, nécessite, avec encore plus d'acuité, que s'ouvrent de nouvelles perspectives. Ces perspectives ne peuvent se concrétiser que dans le rassemblement le plus large respectueux des diversités à gauche.

 

mardi 10 juin 2014

Inauguration de la mairie de Trévé

Vendredi 6 juin 2014 j'ai participé à l'inauguration de la nouvelle mairie de Trévé, en présence de Gérard Derouin, sous-préfet des Côtes-d'Armor, et de bon nombre de personnalités. Ce nouvel équipement a été réalisé après un incendie. Le maire Joseph Collet a réagi très vite en présentant rapidement un projet. Les travaux auront duré 10 mois: la construction a commencé en avril 2013 pour se terminer en février 2014. Le coût total de l'opération s'est élevé à 834.480 € TTC.

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jeudi 5 juin 2014

Projet de Loi Economie Sociale et Solidaire : intervention en séance

Je suis intervenu en séance ce mercredi 4 juin 2014 dans le cadre du projet de loi Economie Sociale et Solidaire.

Les sénateurs du groupe CRC soutiennent la volonté affichée du gouvernement de promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire. Cependant, consolider ces acteurs historiques dans le respect des valeurs de solidarité, de démocratie, de non lucrativité, passe selon nous par une reconnaissance forte de ce secteur économique au niveau national, par la reconnaissance du droit des salariés à rependre leur entreprise.  Nous pensons que sur ce point le projet de loi aurait dû aller plus loin. Mais cela passe également par la construction d’un projet politique européen qui mette au cœur de l’activité économique des exigences sociales et environnementales fortes.  Ainsi, nous pourrons aller vers la relocalisation des activités économiques, la priorité aux circuits courts et à l’économie circulaire localisée dans une démarche d'intérêt général.

Pour consulter l'intégralité de mon intervention, cliquez ici.


mercredi 4 juin 2014

Inauguration de la salle de judo à Trémeur

Samedi 24 mai j'ai participé, en présence de nombreuses personnalités,  à l'inauguration de la nouvelle salle de judo à Trémeur. Créée en 1989 à initiative de Jean-Luc Gérard, passionné de judo, cette salle devenue trop exiguë a été rénovée afin de répondre aux besoins des adhérents et aux normes de sécurité. Le projet de rénovation et d'agrandissement a été réalisé par la mairie.

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mercredi 28 mai 2014

Une délégation pour la défense de l'axe ferroviaire Bretagne Nord reçue à la préfecture de Région

Ce lundi 26 Mai, j'ai conduit, à la Préfecture de Région, une délégation composée d’élu(e)s et de Monsieur Théo MARTEIL, Président de l’Association de promotion de l’axe ferroviaire Bretagne Nord.

Cette délégation a été reçue par Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Sous Préfet de Saint Malo et les représentants de RFF, SNCF et du SGAR.

Les principaux objectifs de la délégation étaient d’une part de sensibiliser les principaux décideurs du futur contrat de plan, sur la nécessité et l’urgence de la poursuite des travaux sur l’axe PLEUDIHEN-DOL, puis DINAN-LAMBALLE et d’autre part de faire le point sur les coûts prévisionnels des  études et des travaux, ainsi que les clés de répartition de ces coûts.

Pour les études, le dossier est bien avancé, leur coût estimé à 825000 euros, dont 100 000 euros pour le croisement de MINIAC-MORVAN. Un certain nombre de financeurs se sont déjà engagés (Conseil Général des Côtes d’Armor, la CODI, Pays de DINAN, Pays de St MALO, participation financière dans le cadre de ma Réserve Parlementaire …) reste à consulter St MALO Agglo, l’Etat et la Région pour le solde.

Les travaux sont estimés à 22,31 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 4,9 millions d’euros pour le croisement de Miniac-Morvan. Pour les travaux, les clés de répartition de financement ne sont pas encore définies, elles dépendront notamment du montant des enveloppes du contrat de plan et du niveau de participation de Réseau Ferré de France. RFF annonce pour l’instant une participation de l’ordre de 12%, participation qui pourrait être supérieure à 30% si le caractère structurant de la ligne est reconnu. Les arguments en faveur du caractère structurant de cette ligne ne manquent pas, le débat ne fait que commencer pour désenclaver les pays de DINAN et Saint MALO tout en œuvrant dans le sens des transports propres et de la transition écologique.

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Au 1er rang : M. Raymond ARMANGE, Président du Syndicat Mixte du pays de Dinan ; Mme Viviane LE DISSEZ, Députée ; M. Gérard LE CAM, Sénateur Maire ; M. Théo Marteil, Président de l’Association de promotion de l’axe ferroviaire Bretagne Nord ; Mme Elisabeth CASSANY, Conseillère Municipale de Dinan.

Au 2nd rang de droite à gauche  M. Patrick AMIOT, Conseiller Municipal délégué de Dol de Bretagne ; M. Jacques HUCHET, Conseiller Municipal délégué de Saint Malo ; un représentant de la SNCF.

Absent sur la photo : M. Gilles LURTON, Député (présent lors de la réunion)

 

mardi 27 mai 2014

Européennes: Regardez vers ATHENES, pas vers l’impasse du FN !

Les résultats des élections européennes de ce dimanche 25 mai, qui attribuent près de 25% des voix au Front National témoignent davantage du grand désarroi dans lequel se trouvent des millions de Français que d’une adhésion à un parti fasciste, raciste et xénophobe.

Rien pour autant ne devrait justifier un tel vote en faveur d’un parti antirépublicain dont la nocivité et l’inefficacité ont déjà fait leurs preuves tant dans les villes qu’il a dirigées, qu’au parlement européen où il a soutenu régulièrement la droite.

Pour autant, les responsabilités sont multiples pour conduire à cet état de fait : l’échec patent des politiques d’austérité des gouvernements SARKOSY et HOLLANDE qui conduit à augmenter le chômage et enrichir les actionnaires, ferme la porte de l’espoir à des millions de  concitoyens. La politique de banalisation des thèses du FN conduite et amplifiée par les grands médias qui ne respectent pas la représentativité politique nationale. Trop c’est trop, les médias qui font et défont les opinions doivent être sanctionnés pour avoir surmédiatisé le Front National, dont les dirigeants ont d’étroites relations avec les partis néonazis européens.

En France, HOLLANDE et VALLS restent sourds aux messages adressés tant aux municipales qu’aux européennes. Ils n’ont rien compris et continuent de foncer… dans le mur ! Face à cette situation, il convient au contraire de réorienter la politique gouvernementale, comme le demandent le Front de Gauche, les Ecologistes et de nombreux membres du Parti Socialiste.

L’exemple est venu de Grèce, le pays européen qui a le plus souffert de la crise et de l’austérité  imposée par la troïka (B.C.E, FMI et Commission Européenne). L’équivalent du front de gauche, SYRIZA y est arrivé en tête avec 26,7% des suffrages auxquels il faut ajouter les 6% du Parti Communiste grec. En France aussi, il est possible de mettre en œuvre une politique au service de l’emploi et des plus démunis en orientant les capitaux vers l’investissement productif, en accélérant la transition énergétique, en taxant les profits de la spéculation qui tuent l’emploi et en donnant les moyens financiers aux collectivités locales pour répondre aux attentes de leurs administrés. Des millions de français sont disponibles pour relever ce défi, pour se rassembler avec le Front de Gauche, nous en sommes.

 

jeudi 15 mai 2014

Européennes

Les parlementaires bretons PCF/Front de gauche soutiennent Myriam MARTIN et la liste qu’elle conduit.

Le rôle des parlementaires nationaux et européens du Front de gauche est complémentaire et indispensable pour s’opposer à l’Europe libérale qui, par ses politiques d’austérité, impose sa tutelle et un contrôle sur les budgets nationaux et contraignent les gouvernements à réduire les services publics, les salaires et les retraites. Ils dénoncent la mise en concurrence économique des pays européens en lieu et place d’une collaboration mutuellement fructueuse et proposent que la Banque Centrale Européenne (BCE) finance directement les Etats en lieu et place des organismes bancaires afin de réduire fortement leurs dettes et de relancer la croissance et l’emploi.

Les négociations en cours dans le cadre du grand marché transatlantique vont mettre à mal notre agriculture, secteur clé à l’Ouest. Seul le vote Front de gauche apportera une réponse constructive suite à l’échec politique des gouvernements successifs de droite ou sociaux libéraux en France comme dans de nombreux pays européens.

L’Europe des coopérations, des solidarités, de l’harmonisation sociale reste à construire dans le respect de la diversité des peuples qui la composent.

Avec mon collègue Michel LE SCOUARNEC, sénateur du Morbihan, nous apportons notre soutien à la liste de Myriam MARTIN du Front de gauche pour la circonscription Ouest. Nous appelons toutes celles et ceux de la société civile, syndicale ou politique à les rejoindre d’ici le 25 mai.

mardi 25 février 2014

Visite des élus du Cambout

Mardi 28 janvier 2014 j'ai eu le plaisir d’accueillir une délégation d'élus du Cambout pour une visite du Sénat.

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mercredi 19 février 2014

Examen du projet de loi agriculture: adoption d'un de mes amendement visant à valoriser le travail des agriculteurs.

Dans le cadre de l'examen en commission des affaires économiques du projet de loi Agriculture, alimentation et forêt, j'ai fait adopter un amendement visant à valoriser le travail des agriculteurs.

J'ai obtenu que l'entraide entre agriculteurs, jusque-là limitée aux échanges de services de travail et aux moyens d'exploitation, soit étendue aux actes s'inscrivant dans le prolongement de l'acte de production.

Les sénatrices et sénateurs communistes souhaitent ainsi favoriser cette forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs et l'étendre aux moyens de transformation ou commercialisation, notamment des produits fermiers ou sous signe de qualité.

 

Soutien de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

Avec mes collègues du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat, nous avons soutenu la proposition de loi déposée par Alain Fauconnier qui visait à interdire la culture des maïs transgéniques sur le sol français. Ce texte a été rejeté lundi soir, 17 février, par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) à majorité PRG, qui ont voté une motion d'irrecevabilité UMP.

L'Assemblée nationale devrait examiner à son tour le texte très prochainement. Il est primordial que ce texte soit vu avant les premiers semis. En effet, leur usage en France aurait des conséquences dramatiques sur les autres cultures aux alentours.

La position des sénateurs communistes est claire : nous sommes sont contre l'utilisation des OGM sur le territoire Français. Des solutions alternatives sont possibles. « Nous sommes résolument contre la mainmise économique de certains groupes qui veulent le monopole en matière de provenance des semences ».

 

mardi 18 février 2014

Inauguration du bar-restaurant Le Madison à Lescouët-sur-Meu.

Vendredi 7 février 2014 j'ai participé à l'inauguration du bar-restaurant Le Madison à Lescouët-sur-Meu. La mairie est propriétaire des murs et l'établissement est géré par Dany Delourme et Mickaël Binard. Avec l'ensemble des collègues élus présents, nous avons souligné l'importance de ce commerce pour le dynamisme de la commune.

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vendredi 7 février 2014

Avenir des écoles de reconversion professionnelle

Question écrite n° 10258 adressée à M. le ministre de la défense.

J'ai déposé une question écrite à l'attention de M. le ministre de la défense concernant les inquiétudes du personnel des écoles de reconversion professionnelle (ERP) et plus précisément celles de l'ERP « Jean Janvier » de Rennes.
Ces établissements dépendent historiquement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) qui, par son réseau bien coordonné, permet de mener à bien les différentes missions confiées par l'État à l'égard du monde combattant et plus généralement, aujourd'hui, des travailleurs handicapés.

Début juillet, l'ONACVG a confirmé aux organisations syndicales représentatives de ses personnels son intention de ne plus assurer la gestion de ses établissements médico-sociaux et de retrouver un repreneur pour ses écoles de reconversion professionnelle.

L'action menée par ces établissements en faveur de l'égalité des chances, de la non-discrimination et de l'accompagnement vers un diplôme qualifiant est une mission de service public. Il est primordial de conserver le statut public de ces établissements et d'exclure tout repreneur du secteur privé marchand ou non marchand. Ce maintien doit s'opérer par une meilleure visibilité de ces établissements en leur donnant les moyens d'être une structure publique identifiable, cohérente, reconnue dans un lieu patrimonial. Le Premier ministre a, d'ailleurs, dans un courrier du 23 août 2013 adressé à la CGT-ONAC, émis son souhait d'exclure tout repreneur marchand et de favoriser un transfert au sein du secteur public.

Certain que l'avenir du public qui est confié à ces établissements fait partie de ses priorités, je lui demande quelles mesures vont être prises pour pérenniser ces établissements au sein du service public.

Transmise au Ministère chargé des anciens combattants.

Consulter l’intégralité de ma question écrite et suivre son évolution en cliquant ici.

Situation des trésoreries

Question écrite n° 10304 M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

J'ai déposé une question écrite à l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des trésoreries.
La mise en œuvre de la modernisation de l'action publique (MAP) occasionne de nombreuses interrogations et inquiétudes auprès des personnels de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Depuis de nombreuses années, la DGFiP subit de nombreuses suppressions de postes (à titre d'exemple, plus de cent emplois supprimés en dix ans dans le département des Côtes-d'Armor). De plus en plus de regroupements de trésoreries sont mis en œuvre, entraînant de fait de nouvelles suppressions de postes. Il semble qu'une politique de taille critique des structures s'affirme aux dépens des collectivités et usagers. Le monde rural est le premier à en pâtir. Sous couvert d'une « e-administration » le service rendu aux communes et aux usagers se limite à un service minimum. Au nom d'économies budgétaires il n'est pas admissible de voir des services publics de l'État disparaître de nos territoires ruraux.
Aussi, afin de maintenir un service public de proximité efficace et conserver le principe républicain d'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire, je lui demande de bien vouloir m'indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement.

Consulter l’intégralité de ma question écrite et suivre son évolution en cliquant ici.

Taxe d'aménagement

Question écrite n° 10330 adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

J'ai déposé une question écrite à l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement concernant les nouvelles modalités d'application de la taxe d'aménagement applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables).
En 2012, cette taxe a remplacé la taxe locale d'équipement et globalisé les autres taxes : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDNES) et la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (TDCAUE).
Certaines communes s'inquiètent du nouveau mode de calcul de cette taxe. En effet, celle-ci est calculée à partir d'une base forfaitaire quelque soit le type de bien bâti. Cette uniformatisation de calcul qui avait pour but la simplification a pour conséquence une fiscalité injuste pour le particulier. En témoignent les constructions d'abris de jardin dont la surface est associée à la surface habitable de la construction.
Aussi je lui demande, quelles révisions des dispositions entend prendre le Gouvernement pour le calcul de cette taxe d'aménagement.

Consulter l’intégralité de ma question écrite et suivre son évolution en cliquant ici.

 

jeudi 6 février 2014

Nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire de M. Serge Dassault

Les sénateurs du groupe CRC ont appris ce matin, 6 février 2014, que les juges instruisant l’affaire impliquant M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, avaient formulé, le 27 janvier dernier, une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que dès la formulation de l’avis du parquet qui traite actuellement cette demande, le Bureau du Sénat se réunisse dans les meilleurs délais pour statuer.

Les sénateurs du groupe CRC se prononcent sans ambiguïté pour que le vote du Bureau se déroule à main levée pour permettre une plus grande transparence.

C’est en effet l’opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier, bloquant la levée de l’immunité de M. Serge Dassault.

Cette levée d’immunité permettrait à la justice de faire son travail librement dans le strict respect du principe républicain de la séparation des pouvoirs.

 

 

                                                              

 

mardi 4 février 2014

Rencontre avec Alexis Tsipras, leader de la gauche grecque.

Mardi 4 février 2013, j'ai  échangé avec Alexis Tsipras, leader de la gauche grecque.

Désigné en décembre par l'ensemble des partis communistes et d'extrême gauche européens pour être notre candidat à la présidence de la Commission européenne, Alexis Tsipras était à Paris pour préparer la stratégie de campagne des élections européennes. « Les élections européennes sont très importantes pour rompre avec l'Europe de l'austérité ».


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